02 juin 2010

Une taxe carbone européenne à l'étude

La Commission européenne va proposer une taxe carbone. Transport routier, bâtiment et agriculture y seront soumis si les Etats membres donnent unanimement leur accord.

     

Cette taxe carbone pourrait-elle permettre à l'Union européenne
d'attendre son objectif : réduire de 20% son émision de gaz à effet de
serre.

Cette taxe carbone pourrait-elle permettre à l'Union européenne d'attendre son objectif : réduire de 20% son émision de gaz à effet de serre.

La mesure avait été retoquée en France en décembre 2009 par le Conseil constitutionnel. Elle revient par les voies européennes. A l'occasion de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, Bruxelles en dessine les contours. Reuters s'est procuré le document.

Selon les plans de l'exécutif communautaire, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l'énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.

Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.

L'objectif est double, dit le texte, qui doit désormais être discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain: "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (...); s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".

Une fois présenté officiellement par la Commission, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter. Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d'achat et d'échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l'UE pour les secteurs industriels.

Objectif pédagogique

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l'Union européenne souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d'ici à 2020.

"L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir (...) Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu'ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d'énergie plus efficace", déclare la porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta

Par exemple, les biocarburants seraient beaucoup moins taxés qu'à l'heure actuelle alors que le charbon verrait quant à lui son coût grimper en flèche.

Afin de ne pas s'attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, la Commission prend le soin de suggérer dans le document des réductions ou des exemptions pour le secteur agricole ou les ménages pauvres.

Une telle mesure at-elle une chance de voir le jour? Si ce type de schéma existe déjà dans plusieurs pays européens -Suède, Finlande, Danemark, il risque de faire rapidement face à de solides résistances idéologiques et pratiques au sein d'un certain nombre d'Etats membres.

"La Grande-Bretagne n'est pas contre ce type de taxation mais le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen", explique un diplomate européen. "Quant à l'Allemagne, elle a aussi quelques réticences idéologiques dans le contexte actuel et son bouquet énergétique reste très dépendant du charbon", dit encore ce diplomate.

Posté par yannbenard à 14:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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