Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
L'actu Verte
6 janvier 2010

Taxe carbone: le Medef demande son report à 2011

Plus d'une semaine après la censure du projet par le Conseil constitutionnel, le patronat estime que «la question nécessite la réalisation préalable d'études d'impact». Sarkozy a annoncé que le dispositif corrigé entrerait en vigueur le 1er juillet.

           

Laurence Parisot, présidente du Medef.

              Laurence Parisot, présidente du Medef.        (REUTERS)

Les deux pieds sur le frein. Le Medef a demandé ce mercredi le renvoi de la mise en œuvre du nouveau dispositif de la taxe carbone à 2011. Principale revendication du patronat : la compensation intégrale de cet impôt pour toutes les entreprises.

Plus d'une semaine après la censure du projet de taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le Medef estime que «la question est particulièrement complexe et nécessite un travail approfondi et la réalisation préalable d'études d'impact». «La taxe carbone telle qu'elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien», juge la présidente du patronat, Laurence Parisot, qui estime qu'«il existe plusieurs inégalités et incohérences aujourd'hui dans ce dossier». Notamment le fait que le projet initial du gouvernement prévoyait un système de compensation forfaitaire de la taxe pour les ménages mais pas pour les entreprises.

Le gouvernement partait en effet du principe que la suppression de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour ces dernières (moins de 2 milliards d'euros).

De son côté, Nicolas Sarkozy a annoncé que le dispositif corrigé entrerait en vigueur le 1er juillet. Et non le 20 janvier, comme annoncé un peu vite par François Fillon.

(Source AFP)

Publicité
Publicité
Commentaires
L'actu Verte
Publicité
Publicité