Recul du gouvernement sur la taxe carbone

Le gouvernement a renvoyé mardi l'instauration d'une taxe carbone en France à un hypothétique accord sur un tel dispositif à l'échelle européenne, provoquant des remous jusqu'au sein de l'exécutif.

Ce recul, amorcé par Nicolas Sarkozy, a été confirmé par le Premier ministre François Fillon lors de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée, la première depuis la lourde défaite de la droite aux élections régionales des 14 et 21 mars.

Pour nombre de députés UMP qui dénonçaient cet impôt impopulaire, le chef du gouvernement a signé l'arrêt de mort de la taxe, censurée fin 2009 par le Conseil constitutionnel, mais Matignon dément qu'il s'agisse d'un abandon.

"François Fillon réaffirme que le gouvernement mettra en oeuvre la taxe carbone, qui constitue un engagement du Grenelle de l'environnement", lit-on dans un communiqué.

"Le Premier ministre a déclaré : 'il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l'aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens'", poursuit le texte.

François Fillon ajoute que le gouvernement va demander à la Commission européenne "d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne".

Mais la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a spectaculairement rompu avec la solidarité gouvernementale en y voyant bien un recul du gouvernement.

"Je suis désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte", a-t-elle déclaré, citée par son entourage.

Dans une interview au Figaro Magazine du 12 mars, Nicolas Sarkozy avait posé implicitement un préalable à la taxe carbone en liant sa mise en oeuvre à la création d'une taxe aux frontières de l'Europe.

"DU PLOMB DANS L'AILE"

Il éludait en outre la question du calendrier, alors qu'il se prononçait jusqu'ici pour l'entrée en vigueur de la taxe nouvelle manière au 1er juillet.

Si l'on en croit des diplomates à Bruxelles, l'hypothèse d'une taxe européenne n'est pas à l'ordre du jour.

Pour Jean-François Copé, la position de l'exécutif français ne fait plus de doute : c'est un report pur et simple de la réforme, présentée pourtant comme la mesure-phare du budget 2010.

"A partir du moment où ça ne peut se faire que par un accord européen, s'il y a un accord européen avant le 1er juillet, ça veut dire qu'il y a une taxe le 1er juillet, s'il n'y a pas d'accord européen avant le 1er juillet, eh bien ça se fait plus tard", a dit le président du groupe UMP à l'Assemblée lors de son point de presse hebdomadaire.

A la question de savoir si la taxe était enterrée, il a répondu : "N'allez pas plus vite que la musique!"

Le député UMP François Goulard, lui, n'a pas fait dans la nuance. "La taxe est morte!", a dit l'élu "villepiniste" du Morbihan.

Pour Marie-Anne Montchamp, autre député "villepiniste" du Val-de-Marne, "elle a du plomb dans l'aile".

PRESSIONS DE LA MAJORITÉ

Nombre d'élus de la majorité, qui plaidaient pour l'abandon de la taxe carbone avant même la déroute des régionales, ont accentué la pression sur l'exécutif depuis le scrutin. La taxe sur les émissions de CO2 était notamment très décriée dans le monde rural, vivier électoral traditionnel de la droite.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) avait évalué en décembre dernier le coût annuel de la taxe pour l'agriculture française à 160 millions d'euros, sur une base de 17 euros la tonne de CO2.

Si le patronat français a salué la décision annoncée mardi, l'opposition de gauche et les associations écologistes ont dénoncé ce qu'ils voient comme un recul.

Si l'on s'en tient au schéma initial, la taxe concernerait aussi bien les agriculteurs, que les entreprises ou les particuliers et ferait mécaniquement augmenter les prix des carburants.

Un système de compensation sous forme de crédits d'impôts était prévu pour les particuliers, tandis que les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs devaient continuer à être partiellement exonérés.

La France s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012 par rapport à 1990 dans le cadre du protocole de Kyoto et les industries les plus fortement émettrices, responsables d'un quart des émissions sont soumises au système de quotas européen.

Si la taxe carbone n'était pas instaurée, il n'y aurait donc pas en France d'instrument économique pour agir sur trois-quarts des émissions de CO2.