A l'Assemblée, querelles nocturnes sur l'éolien et les pesticides

       

Les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2. Les débats sur la réglementation concernant l'implantation d'éoliennes ou l'utilisation des pesticides ont été houleux, l'opposition dénonçant un recul par rapport aux engagements du gouvernement.

     

L'Assemblée nationale a achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi Grenelle 2. Le texte sera voté mardi 11 mai en séance plénière.

Au cours de la soirée, a ainsi été adopté l'article phare du Grenelle 2 sur l'énergie éolienne, dont la majorité UMP souhaite encadrer le développement au grand dam des écologistes, qui ont dénoncé "une régression" pour cette énergie nouvelle.

Après de très longs et souvent houleux débats sur l'éolien, l'Assemblée a également voté pour une prise en compte de la protection de la biodiversité dans la construction d'autoroutes ou de lignes à grande vitesse (LGV) à travers la constitution de "trames" verte (en campagne) et bleue (le long des rivières).

Les avis de plusieurs députés sur l'éolien, recueillis mardi 4 mai 2010 à l'Assemblée nationale.

Tard dans la soirée, les députés se sont aussi penchés sur la question des pesticides dont le Grenelle de l'environnement a prévu une réduction de moitié d'ici 2018.

L'Assemblée a ainsi prévu que le retrait du marché français d'un produit contenant "une substance active autorisée au niveau européen" ne pourra se faire qu'après l'avis scientifique de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et "une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux" de ce retrait.

Les députés Verts et l'opposition de gauche se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de "recul" devant les engagements du Grenelle de l'environnement.

Ils se sont aussi battus en vain pour une interdiction de mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser.

Sur l'éolien, le gouvernement et la majorité UMP avaient, plus tôt dans la journée, reculé sur une des dispositions les plus controversées qui voulait imposer un seuil énergétique minimum de 15 MégaWatts pour les nouvelles implantations de fermes.

50 000 emplois d'ici à 2020

Patrick Ollier, président UMP de la commission des Affaires économiques, avait déjà annoncé ce repli en début de semaine, dans "un souci de compromis".

En revanche, l'Assemblée a maintenu un autre seuil, celui de cinq mâts par nouvelle installation, également voulu par la majorité UMP pour "limiter le mitage" du paysage.

Ce double seuil était dénoncé par les promoteurs de l'énergie éolienne et par les écologistes comme une entrave au développement de cette énergie renouvelable qui, selon eux, pourrait créer 50 000 emplois d'ici 2020.

Le député Verts Yves Cochet a dénoncé une "régression" pour l'énergie éolienne et demandé un scrutin public sur l'article, finalement adopté par 41 voix contre 28 (PS et Verts).

Malgré l'opposition du Nouveau centre, le texte prévoit aussi que les éoliennes soient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement, au même titre que des sites industriels présentant des risques.

De même, le législateur a prévu un "éloignement minimal de 500 mètres" entre les éoliennes et les premières habitations.

Face à la polémique de ces dernières semaines sur l'éolien, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a promis l'édification d'"au moins 500" mâts par an et une clause de revoyure, tous les trois ans, sur le sujet.

En ce qui concerne les trames vertes et bleues définies par le Grenelle 1, véritables corridors pour assurer la continuité de la biodiversité entre les espaces naturels, l'Assemblée a voté pour que "les infrastructures linéaires de l'Etat soient compatibles avec des schémas régionaux de cohérence écologique".

En clair, a expliqué Yves Cochet à l'AFP, une autoroute ou une LGV ne pourra traverser le marais poitevin ou tout autre espace naturel protégé. En revanche, regrette le député Verts, il n'existera pas de contrainte analogue au niveau régional ou local.